Historique

• Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaur...
  Source : www.quotidiag.fr
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• Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiq...
  Source : www.rfgenealogie.com
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• Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...
  Source : www.service-public.fr
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• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...
  Source : www.impots.gouv.fr
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